Nos règlements intérieurs

REGLEMENT INTERIEUR DE L’UNION POUR LA RENAISSANCE /PARTI SANKARISTE (UNIR/PS)

TITRE I: DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Le présent Règlement Intérieur complète et explicite les Statuts de l’UNION pour la RENAISSANCE/PARTI SANKARISTE (UNIR/PS).

Article 2

a)  Le principe d’organisation de l’UNIR/PS est le centralisme démocratique, et le mode de fonctionnement la critique et l’autocritique.

b) La collégialité et le consensus sont les bases de travail des structures et instances de l’UNIR/PS. Le vote n’intervient qu’en l’absence de consensus clairement dégagé, et lorsqu’il est statutairement prescrit.

Article 3

Le secret des débats doit être préservé, et il est interdit à tout membre d’en divulguer le contenu à des personnes non habilitées et notamment à des non membres.

Article 4

a) Les demandes d’adhésion à l’UNIR/PS sont reçues par toute structure du parti.

b) La qualité de membre de l’UNIR/PS est matérialisée par une carte de membre.

c) La carte de membre porte les armoiries du Parti, l’identité du titulaire et sa photographie. Elle est signée par le Président et le Secrétaire National chargé des Finances et du Budget ou leurs représentants.

Article 5

L’UNIR/PS comporte des structures verticales et horizontales ainsi que des organes de décisions.

Article 6

Un rapport trimestriel d’activités doit être établi par chaque structure, qu’elle transmet à l’échelon immédiatement supérieur.

Les modalités d’établissement de ce rapport sont précisées par directive du Secrétariat Exécutif National.

TITRE II: DES ORGANES

Article 7

Les structures de l’UNIR/PS sont:

– Les Coordinations Nationales et les Coordinations spécifiques,

– Les Coordinations Régionales,

– La Fédération Provinciale ou Spécifique;

– La Section communale ou communale spécifique;

– Le Comité.

– Le Secrétariat Exécutif National

CHAPITRE I: DES ORGANES  VERTICAUX

Article 8

Dans chaque secteur communal et chaque village, il peut être créé un COMITE de l’UNION pour la RENAISSANCE/PARTI SANKARISTE (UNIR/PS).

Article 9

Dans toute commune, il peut être créée une SECTION de l’UNIR/PS.

Article 10

Dans chaque commune à statut particulier, il peut être créée une Coordination d’Arrondissement.

Article 11

Dans chaque province, il peut être créé une FEDERATION PROVINCIALE de l’UNIR/PS.

Article 12

La Coordination Régionale est un regroupement de Fédérations Provinciales.  Elle épouse le découpage administratif en régions du Burkina Faso.

Article 13

Le Secrétariat Exécutif National est l’organe d’exécution quotidienne des tâches du parti.

CHAPITRE II: DES ORGANES HORIZONTAUX

Article 14

a) Dans chaque organisation sociale ou professionnelle, il peut être créé une FEDERATION SPECIFIQUE de l’UNIR/PS.

b) Les Fédérations Extérieures et Spécifiques ont une autonomie d’organisation interne, pourvu que cette organisation soit agréée par le Secrétariat Exécutif National.

Article 15

il peut être créée entre les élèves d’un même établissement d’enseignement secondaire une structure de l’UNIR/PS dénommée Comité des Elèves, suivi du nom de l’établissement.

Article 16

il peut être créée entre les étudiants d’un même établissement d’enseignement supérieur une structure de l’UNIR/PS dénommée Fédération des Etudiants, suivi du nom de l’établissement concerné.

Article 17

Chaque Fédération des Etudiants est subdivisée en Comités d’UFR ou en Comités selon la structuration de l’Université ou de la Grande Ecole concernée.

Article 18

a) Sont réglementaires les Coordinations Nationales des Femmes, des Etudiants, des Jeunes, des Anciens, des Paysans, des Ouvriers, des Opérateurs Economiques et des Pionniers.

b) Le bureau de la Coordination Nationale comporte huit (08) membres.

TITRE III: DES INSTANCES DU PARTI

Article 19

Les instances de l’UNIR/PS sont :

– Le Congrès,

– Le Bureau Politique National,

CHAPITRE I: DU CONGRES

Article 20

Le congrès est l’instance suprême de l’UNION pour la RENAISSANCE/PARTI SANKARISTE (UNIR/PS).

Article 21

a) Sont participants de droit au Congrès tous les militants à jour vis-à-vis des Statuts, et du Règlement Intérieur, ayant au moins un (1) an de militantisme au sein du parti, à l’exception des cas de fusion et/ou d’union.

b) Sont délégués au Congrès et, par conséquent, électeurs:

– les membres du Secrétariat Exécutif National,

– les Coordonnateurs Régionaux,

– les Délégués des Fédérations Spécifiques à raison de trois (03) par fédération dont au moins une (1) femme;

– les Délégués des Fédérations Provinciales à raison de trois (03) par fédération dont au    moins une (1) femme,

– les Délégués des Coordinations Nationales à raison de deux (02) par coordination dont au moins une (1) femme.

c) Sont éligibles tous les militants à jour vis à vis des textes et totalisant au moins deux (02) ans de militantisme au sein de l’UNIR/PS, à l’exception des cas de fusion et/ou d’union.

 Article 22

a) Le Congrès est convoqué au plus tard un (01) mois avant la date fixée.  L’ordre du jour et le thème sont communiqués en même temps que les convocations.

b) Les documents préparatoires introductifs aux travaux du Congrès sont communiqués au moins trente (30) jours avant la date retenue pour le Congrès.

c) En cas de convocation en session extraordinaire, ce délai peut être ramené à dix (10) jours.  Les documents afférents à cette convocation sont alors distribués aux participants sur place.

 CHAPITRE II : Du Bureau Politique National (BPN)

Article 23

a) Le Bureau Politique National (BPN) se réunit en plénum ordinaire deux (2) fois par an. Il a une compétence générale, à l’exclusion de la dissolution du parti.

b) Il procède à l’investiture aux hautes fonctions du parti, sur proposition du Secrétariat Exécutif National.

c) En cas d’urgence, le Bureau Politique National (BPN) peut être convoqué en plénum extraordinaire sur un ordre du jour à point unique.

 Article 24

a) Le Bureau Politique National (BPN) se compose de :

– un délégué par Coordination Nationale,

– deux (2) délégués par Fédération Provinciale dont au moins une (01) femme,

– des Coordonnateurs régionaux,

– des membres du Secrétariat Exécutif National.

b) Les réunions sont tenues sur convocation du Président du Parti, Président du Bureau Politique National.

 

Article 25

a) Le Bureau Politique National (BPN) peut créer des commissions de travail  sur tout sujet  à intérêt manifeste pour le parti.

b) Des commissions ad hoc peuvent être créées par toute structure pour des missions précises. Ces commissions sont dissoutes dès mission terminée.

Article 26

Le Bureau Politique National est convoqué au plus tard quinze (15) jours avant la date fixée.

L’ordre du jour et le thème sont communiqués en même temps que les convocations.

 

Article 27

Le Bureau politique National est assisté par deux (2) Commissaires aux Comptes désignés dans les mêmes conditions que les membres du BPN.

 

CHAPITRE III: DU SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL (SEN)

Article 28

Le Secrétariat Exécutif National est par excellence l’organe de conception et d’orientation des décisions du Bureau Politique National.

Ses membres doivent être par conséquent :

– très bien informés de la politique nationale,

– très bien informés sur les principaux acteurs de la vie politique nationale,

– bien informés de la politique africaine et mondiale ainsi que des divers évènements qui se

déroulent de par l’Afrique en particulier, et le monde en général.

 

Le Secrétariat Exécutif National met en œuvre les décisions arrêtées par le Bureau Politique National.

 

Article 29

Le nombre des membres du Secrétariat Exécutif National ne saurait être inférieur à onze (11) ni supérieur à vingt (20).

Il devra, en outre, comporter obligatoirement un membre chargé de la Jeunesse et un membre chargé de la Promotion Féminine.

Article 30

Conformément aux dispositions de l’article 29 ci-dessus, pour la période allant du présent congrès unitaire au prochain congrès, le Secrétariat Exécutif National est composé de dix sept (17) membres et est constitué par :

1. Le Président;

  1. Le Vice Président,

3. Le Secrétaire National chargé des Relations Extérieures, des Libertés et des Droits

Humains

4. Le Secrétaire National Adjoint chargé des Relations Extérieures, des Libertés et des

Droits Humains,

5. Le Secrétaire National chargé des Questions Sociales et de la Jeunesse,

6. Le Secrétaire National Adjoint chargé des Questions Sociales et de la Jeunesse,

7. Le Secrétaire National chargé de l’Administration,

8. Le Secrétaire National chargé de la Promotion Féminine,

9. Le Secrétaire National Adjoint chargé de la Promotion Féminine,

10. Le Secrétaire National chargé de l’Organisation et de la Sécurité,

11. Le Secrétaire National Adjoint chargé de l’Organisation et de la Sécurité,

12. Le Secrétaire National chargé des Finances et du Budget,

13. Le Secrétaire National Adjoint chargé des Finances et du Budget,

14. Le Secrétaire National chargé des Questions Politiques et de la Prospective,

15. Le Secrétaire National Adjoint chargé des Questions Politiques et de la Prospective,

16.  Le Secrétaire National chargé de la Communication et de l’Information ;

17. Le Secrétaire National Adjoint chargé de la Communication et de l’Information.

 

Article 31 

Tout membre du Bureau Politique National ou toute Fédération peut introduire une question auprès du Secrétariat Exécutif National (SEN) à condition que le dossier soit déposé au moins 48 H avant la date de la réunion.

Article 32

Tout membre du parti peut être appelé à titre consultatif par le Secrétariat Exécutif National à sa réunion.

Article 33

Le Secrétariat Exécutif National investit les candidats aux élections locales et législatives.

Les procédures d’investiture sont définies par directive du Secrétariat Exécutif National et porte obligatoirement la signature du Président du parti ou celle de son mandataire.

Article 34

Les réunions du Secrétariat Exécutif National sont convoquées et présidées par le Président du parti.

 TITRE IV: DES ATTRIBUTIONS ET DU FONCTIONNEMENT

CHAPITRE I: DES ATTRIBUTIONS DES INSTANCES

Paragraphe I: Du Congrès

Article 35

a) Le Congrès est l’instance suprême de l’UNIR/PS.

b) Le Congrès est convoqué tous les cinq (5) ans en session ordinaire.

c) Le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire par le Président du parti :

¨ à la demande de la  majorité absolue des membres du Bureau Politique National,

¨ à la demande d’au moins 3/4 des présidents des fédérations provinciales,

¨ à la demande de la majorité absolue des membres du Secrétariat Exécutif National.

d) En cas de convocation en session extraordinaire, les délais minima sont ramenés à dix

(10) jours.

Article 36

a) Le Congrès a une compétence générale et peut être saisi de tout dossier n’ayant pas trouvé de solutions aux échelons inférieurs.

b) Il adopte le rapport général des activités du quinquennat et est compétent pour réviser les documents de base.

c) Le Congrès donne quitus de sa gestion au Secrétariat Exécutif National sortant après avoir entendu les rapports politiques et financiers.

Le Congrès peut demander un audit interne ou externe

d) Il prononce les exclusions du parti.

Article 37

a) Le Congrès élit le Président du parti ainsi que les autres membres du Secrétariat Exécutif National.

b) Il adopte le programme quinquennal du parti, élaboré par le Président entrant, sur la base du programme du parti.

Paragraphe II: Du Bureau Politique National

Article 38

Le Bureau Politique National (BPN) est convoqué en plénum ordinaire deux (02) fois par an.

Il peut être convoqué en plénum extraordinaire:

¨ par le Président du parti;

¨ à la demande des 3/4 des autres membres du Secrétariat Exécutif National ;

¨ à la demande d’au moins 3/4 des présidents des fédérations provinciales.

En cas de convocation en session extraordinaire, les délais sont ramenés à sept (7) jours

 

Article 39

a) Le Bureau Politique National (BPN) adopte le programme annuel du Secrétariat Exécutif National ainsi que le bilan financier, les budgets de fonctionnement et d’investissements, en conformité avec les décisions du Congrès.

  1. b) En cas de nécessité, il peut procéder à l’amendement des Statuts et du Règlement Intérieur.

c) Le Bureau Politique National (BPN) pourvoit aux postes vacants du Secrétariat Exécutif National et du BPN.

d) Il se prononce sur les adhésions de masse, les unions ainsi que les fusions.

e) Le Bureau Politique National (BPN) est tenu informé de la désignation des candidats aux élections et aux fonctions nationales ou locales.

f) Il procède à l’investiture aux hautes fonctions du parti, sur proposition du Secrétariat Exécutif National.

Article 40

Le Bureau Politique National (BPN) crée les organisations de masse et les organes de presse, ainsi que les entreprises et activités lucratives ou non lucratives telles que les clubs, ligues, etc.

Article 41

a) Le Bureau Politique National (BPN) se prononce sur les dons, legs et subventions consentis au Parti.

b) Il veille à la bonne exécution des décisions du Congrès.

c) Il suit l’exécution des tâches que s’est assignées le Secrétariat Exécutif National.

d) De même, le Bureau Politique National (BPN) siège en Conseil de discipline pour connaître des cas qui lui sont soumis par la Commission des Litiges à propos de faits imputables à des membres du Secrétariat Exécutif National, et prend les mesures nécessaires à la bonne marche du parti.

Paragraphe III: Du Secrétariat Exécutif National

Article 42

Le Secrétariat Exécutif National (SEN) se réunit en session ordinaire une (01) fois toutes les deux (02) semaines, sur convocation du Président du parti.

Il se réunit en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

Article 43

Nonobstant leurs attributions règlementaires, des lettres de missions particulières peuvent être données par le Président du parti et/ou le Bureau Politique National à un membre du Secrétariat Exécutif National.

Article 44

Le Secrétariat Exécutif National  prépare les assises du Congrès et le plénum du Bureau Politique National.

Il organise les séminaires et les journées d’étude.

Article 45

En cas de besoin, le Secrétariat Exécutif National convoque le Bureau Politique National en session extraordinaire.

CHAPITRE II: DES ATTRIBUTIONS PARTICULIERES

Paragraphe I: Du Président du parti

Article 46

Le Président est le premier responsable de l’UNIR/PS.  Il veille au respect de la ligne et des Statuts, ainsi qu’à la bonne exécution du programme du parti.

Article 47

a) Après son élection, le Président  est entièrement responsable de la bonne marche du Secrétariat Exécutif National.

b) Il est responsable de la gestion du Secrétariat Exécutif National devant le Congrès et le Bureau Politique National.

c) Il est l’ordonnateur du budget général du parti

d) Il este en justice pour le compte du Parti et de ses démembrements.

  1. e) Il peut se faire représenter et déléguer certains de ses pouvoirs à tout membre du SEN. Les prérogatives ainsi déléguées doivent être portées à la connaissance des autres membres.

f) Il peut procéder, avec l’approbation de 3/4 des membres du Secrétariat Exécutif National, à la suspension d’un membre du Secrétariat Exécutif National pour  incompétence avérée, indiscipline ou faute grave dûment constatée.

g) Il convoque le Congrès et le Bureau Politique National selon la périodicité reconnue dans le présent règlement intérieur.

h) Il est tenu de convoquer le Congrès et/ou le BPN en session extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 38 ci-dessus.

i) Il convoque et préside les réunions du Secrétariat Exécutif National, du Bureau Politique National,

j) Il nomme, sur délibération du Secrétariat Exécutif National, les Coordonnateurs

Régionaux.

k) En attendant la mise en place définitive des structures, il nomme, sur délibération du Secrétariat Exécutif National, les Présidents des Fédérations Provinciales et Spécifiques en cas de besoin.

l) En cas de nécessité, il prend les mesures conservatoires qui s’imposent et rend compte au Secrétariat Exécutif National dans les quarante huit heures qui suivent.

m) En cas d’empêchement, il est suppléé par le vice président du Secrétariat Exécutif National.

n)En cas de vacance de poste de Président, le vice président est chargé de convoquer, dans les trois mois qui suivent, un Congrès extraordinaire dont le seul point inscrit à l’ordre du jour est l’élection d’un nouveau Président.

Il est assisté dans sa tâche par un vice président

Paragraphe II: Des Secrétaires Nationaux

Article 48:

Les Secrétaires Nationaux gèrent les domaines spécifiques de leur dénomination.

Ils sont élus dans les conditions prévues par les dispositions de l’article 39 ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l’article 30, le Secrétariat Exécutif National est composé de dix sept (17) membres et est constitué, sans que cela ne représente valeur hiérarchique, par :

¨ Le Secrétaire National chargé des Relations Extérieures, des Libertés et des Droits Humains est chargé des Relations avec les personnes physiques et morales extérieures au parti et ceux à l’étranger.

Il suit de près l’évolution des formations politiques tant au plan  national qu’international.

Il est le représentant du parti au sein des différents regroupements des partis politiques de l’opposition au niveau national.

Il représente le parti au sein des regroupements extérieurs pour lesquels l’UNIR/PS est partie prenante.

Il initie les contacts importants pour le parti en accord avec le Président.

Il assiste le Président du parti dans les rencontres avec les chancelleries représentées dans notre pays ainsi qu’avec les partenaires extérieurs.

Il est chargé de la promotion et du suivi de la situation sur les libertés et les droits de l’homme dans le monde et particulièrement au Burkina.

Il entretient les contacts avec les associations et mouvements oeuvrant dans le même sens.

Il fournit au Secrétariat Exécutif National un rapport mensuel sur les événements africains et mondiaux intéressants pour le parti et au BPN un rapport semestriel.

Il est chargé du suivi des organisations de masse du parti dont il coordonne les activités.

Il fait toute proposition tendant à renforcer et à élever le niveau de participation des organisations de masse, au plan national, à la vie du parti et de la Nation.

Il appuie les différents camarades dans la création d’organisations de masse par la mise à disposition  des différents textes législatifs et règlementaires en la matière

Il aide les différents promoteurs d’associations à la rédaction de leurs textes de base et les appuie, le cas échéant, pour les démarches administratives.

Il entretient des contacts avec les associations et mouvements oeuvrant dans le même sens que l’UNIR/PS.

Il est assisté dans sa tâche par un adjoint.

¨Le Secrétaire National chargé des Questions Sociales et de la Jeunesse est chargé de l’initiation et de l’exécution des programmes de promotion de l’emploi au Burkina Faso,  de promotion de l’Education, ainsi que des programmes d’émancipation de la Jeunesse.

Il est chargé de toutes les questions relatives aux élèves et aux étudiants.

Il initie toute action permettant d’améliorer la situation de l’école au Burkina.

Il initie toute action en faveur de la promotion des sports au Burkina.

Il travaille en étroite collaboration avec la Coordination Nationale des Jeunes

Il veille à l ‘application de la politique sociale, étudie toute question se rapportant à la santé, à l’emploi, à l’éducation, à l’habitat….

Il initie toute action à même de promouvoir la culture du Burkina Faso.

Il veille à une prise en charge des questions sociales et éducatives en interne au parti.

Il suit la politique gouvernementale en matière de promotion de la jeunesse et de l’emploi, de la culture ainsi que de toutes les questions sociales et éducatives et fait au Secrétariat Exécutif National (SEN) tout exposé permettant d’apprécier les forces et faiblesses de cette politique.

Il est assisté dans sa tâche par un (1) adjoint.

 

¨ Le Secrétaire  National chargé de l’Administration est chargé de l’administration quotidienne du parti.

A ce titre :

Il est également chargé de la préparation des réunions du Bureau Politique National, du Congrès et de toutes les instances nationales.

Il tient le Secrétariat Exécutif  National informé des travaux des différentes commissions ad hoc.

Il est également chargé de la tenue à jour, en relation avec le Secrétaire National à l’Organisation et à la Sécurité et le Secrétaire National chargé des Finances et du Budget, de la liste des structures de l’UNIR/PS ainsi que de la liste des membres.

Il est chargé de l’acheminement du courrier aux différentes structures du parti et des structures partenaires.

Il dresse, en conformité avec les textes et en relation avec le Secrétaire National chargé de l’Organisation et de la Sécurité, la liste des membres participants aux différentes instances du parti.

Il dresse le procès verbal (P.V) des réunions

Il est également chargé du suivi de l’exécution du plan d’actions annuel du parti.

Il est chargé de la préparation des réunions du Bureau Politique National, du Congrès et de toutes les instances nationales.

Il appuie les différents bureaux lors des assises des différentes instances du parti.

En relation avec le Secrétaire National chargé des Questions Politiques et de la Prospective, le Secrétaire National chargé des Finances et du Budget et le Secrétaire National à l’Organisation et à la Sécurité, il veille à la cohérence et à l’harmonie des activités, en tenant compte des contingences politiques et des moyens du parti.

 

Il est, en outre, chargé du suivi de la politique de décentralisation au niveau national.

Le Secrétaire National chargé de l’Administration n’a pas d’adjoint.

¨Le Secrétaire National à la Promotion Féminine est chargé de toute activité concourant à l’épanouissement et à l’émancipation de la femme, ainsi qu’à sa pleine participation aux activités du parti, ce en liaison avec le département  concerné en cas de besoin.

A ce titre, il est chargé de proposer au Secrétariat Exécutif National :

– les différents programmes de formation politique en faveur des femmes,

– les différents programmes de formation aux activités rémunératrices,

– les différentes formes d’organisation des femmes ainsi que les activités pouvant concourir à une mobilisation conséquente des femmes dans les provinces.

De concert avec les autres Secrétaires Nationaux, il organise les différents ateliers, séminaires et toute autre activité programmée en faveur des femmes.

Il travaille en étroite collaboration avec la Coordination Nationale des Femmes.

A ce titre, la Coordination Nationale des Femmes lui rend régulièrement compte pour lui permettre de suivre les structures spécifiques féminines.

Il rend compte périodiquement de leur évolution au Secrétariat Exécutif National.

De même, il suit également l’évolution des femmes au sein des différentes structures du parti et propose toute mesure pour leur insertion harmonieuse.

 

Il suit la politique gouvernementale en matière de promotion féminine et fait au Secrétariat Exécutif National toute suggestion permettant d’apprécier les forces et faiblesses de cette politique.

Il est assisté dans sa tâche par un adjoint.

¨Le Secrétaire National chargé de l’Organisation et de la Sécurité est chargé de coordonner toutes les activités de préparation et d’organisation matérielles des manifestations du Parti.

Il est chargé de l’organisation, de l’animation et du suivi des structures du parti.

Il tient à jour, en rapport avec le Secrétaire National chargé de l’Administration, le Secrétaire National chargé des Finances et du Budget et les Présidents des Fédérations, le registre des membres du Parti.

Il organise la sécurité des responsables ainsi que des différentes instances et manifestations du parti.

 

Il est chargé, en collaboration avec le Secrétaire National chargé des Questions Politiques et Idéologiques et le Secrétaire National chargé de l’Administration, de la sensibilisation de notre peuple et des militants sur les thèmes sociaux brûlants par l’organisation et la tenue de séminaires, de conférences etc.

Il est, en outre, chargé du suivi de la politique de décentralisation au niveau national.

A ce titre, il fait toute proposition permettant de mettre en harmonie les structures du parti avec la décentralisation.

Il propose les programmes à mettre en œuvre dans les différentes régions en fonction des réalités socio-économiques de ces régions et en adéquation avec le programme global du parti.

Il fournit au BPN un rapport semestriel d’activités.

Il est secondé dans sa tâche par un (01) adjoint.

¨Le Secrétaire National chargé des Finances et du Budget est chargé en relation avec tous les membres du Secrétariat Exécutif National, de l’élaboration du budget du parti.

Il est également chargé de l’identification de sources potentielles de revenus.

En collaboration avec le Secrétaire National chargé des Questions Politiques et de la Prospective ainsi que le Secrétaire National chargé de l’Administration, il planifie les dépenses du parti, en harmonie avec les activités programmées et les ressources du parti.

Il est le comptable du Parti.

Il gère les dossiers financiers ainsi que le patrimoine mobilier et immobilier à l’exclusion des publications et autres documents.

Il assure la collecte des cotisations et reçoit les dons et legs acceptés par le parti.

Il exécute les dépenses ordonnées par le Président ou son intérimaire dans les limites du budget voté.

Il prépare et signe conjointement avec le Président les actes qui engagent les deniers du parti.

Il présente au Bureau Politique National, en même temps qu’est présenté le plan d’actions de l’année suivante, l’état d’exécution du budget de l’année écoulée et le projet de nouveau budget.

Il tient à la disposition des Commissaires aux Comptes toute pièce justificative.

Il est secondé dans sa tâche par un adjoint.

¨Le Secrétaire National chargé des Questions Politiques et de la Prospective élabore les programmes de formation politique et assure, en collaboration avec le Secrétaire National chargé des Finances et du Budget, le Secrétaire National chargé de l’Organisation et le Secrétaire National chargé de l’Administration, la formation politique et idéologique des militants.

Il élabore et tient à jour la carte politique du Burkina.

Il suit l’évolution de la politique tant intérieure qu’extérieure du Burkina et fait ressortir, chaque fois que de besoin, les faits pouvant avoir une incidence sur le parti et la compréhension à avoir de ces faits.

Il rédige, en collaboration avec le Secrétaire National chargé de la Communication et de l’Information et le Secrétaire National chargé de l’Administration, les déclarations politiques du parti.

 

Il élabore, conformément aux décisions des instances et en collaboration avec les secrétaires concernés, les plans d’actions annuels ainsi  que le cadre logique d’exécution de ces plans.

Il suit la politique gouvernementale de développement et fait au Secrétariat Exécutif National toute suggestion permettant une appréciation des forces et des faiblesses de cette politique.

Il est secondé dans sa tâche par un adjoint.

¨Le Secrétaire National chargé de la Communication et de l’Information est responsable de la communication et de l’information du parti.

Il rédige les déclarations du parti qu’il soumet au Président du parti et au Secrétariat Exécutif National.

Il assure la diffusion des dossiers de formation, des communiqués de presse et des déclarations.

Il recherche et communique au parti toute information susceptible d’intéresser la vie du parti.

 

Il suit toutes les informations données par les organes de presse et en fait l’analyse pour les membres du Secrétariat Exécutif National.

Il élabore la stratégie de communication du parti et participe à sa mise en œuvre.

Il veille scrupuleusement à la préservation de l’image de marque du parti dans la presse.

Il est chargé de l’animation des manifestations du parti, en liaison avec le Secrétaire National chargé de l’Organisation et de la Sécurité.

Il initie les jeunes à la prise de parole, aux débats contradictoires, à la tenue des réunions etc.

Il dispose de l’initiative, en accord avec le Secrétaire National chargé de l’Organisation et de la Sécurité, de l’utilisation du matériel de sonorisation.

Il veille à l’équipement des Fédérations en matériel de propagande et est chargé de la confection de tout support de propagande (banderoles, emblèmes, affiches, etc.)

Il organise périodiquement des campagnes de marketing politique au profit du parti.

Il est secondé dans sa tâche par un adjoint.

Article 49

Les Secrétaires Nationaux fournissent un rapport semestriel au Président du Parti.

En cas de besoin, les Secrétaires Nationaux président des commissions Ad hoc.

Paragraphe III: DES COORDINATIONS REGIONALES

 Article 50

La Coordination Régionale est un regroupement de Fédérations Provinciales.

Elle épouse le découpage administratif en régions du Burkina Faso.

 

Article 51

Les Coordinations Régionales sont rattachées au Secrétariat Exécutif  National.

Article 52

La Coordination Régionale est dirigée par un Bureau Régional comprenant au moins un Coordonnateur Régional et un Secrétaire à l’Organisation.

Article 53

Les Coordinations régionales sont les courroies de transmission entre les différentes provinces de la région concernée et le Secrétariat Exécutif National.

Elles veillent à l’harmonie des activités et des structures au sein des différentes provinces.

 

Article 54

Elles sont chargées de faire au Secrétariat Exécutif National (SEN) toute proposition pour une bonne évolution des activités dans les provinces de leur ressort respectif.

Elles travaillent à élargir la base sociale du parti en quantité et en qualité dans les provinces de leur compétence;

Les Coordonnateurs Régionaux font des rapports circonstanciés et périodiques au SEN.

 

Paragraphe IV: DES FEDERATIONS PROVINCIALES

 

Article 55

La Fédération provinciale est un regroupement de sections des communes à statut particulier et/ou communes rurales qui composent la Province.

Font également partie intégrante de la Fédération Provinciale, les fédérations Provinciales des Elèves et Etudiants du ressort territorial de ces provinces.

Les Fédérations Provinciales sont rattachées au Secrétariat Exécutif  National.

 

Article 56

La Fédération Provinciale est dirigée par un Secrétariat Exécutif Provincial comprenant au moins un Président, un Secrétaire Administratif, un Secrétaire à l’Organisation, une Secrétaire à la Promotion de la Femme, un Secrétaire aux Finances, un secrétaire au troisième (3ème) âge et un Secrétaire à l’Emancipation des Jeunes.

Article 57

Les Fédérations Provinciales veillent à l’harmonie des activités et des structures au sein des différentes communes.

Article 58

Elles sont chargées de faire au Secrétariat Exécutif National (SEN) toute proposition pour une bonne évolution harmonieuse des activités dans les communes et établissements d’enseignements de leur ressort respectif.

Elles travaillent à élargir la base sociale du parti en quantité et en qualité dans les provinces de leur compétence;

Le Président de chaque fédération provinciale fait des rapports circonstanciés et périodiques au SEN, sous couvert du Coordonnateur Régional.

Paragraphe VI: DE LA SECTION COMMUNALE A STATUT PARTICULIER

Article 59

La section communale à statut particulier est administrée par un Conseil composé des coordonnateurs d’Arrondissements et d’un membre par Arrondissement.

Paragraphe VII: DES COORDINATIONS D’ARRONDISSEMENTS

Article 60

La Coordination d’Arrondissement regroupe deux délégués issus des bureaux des différents secteurs qui composent cet arrondissement.

La Coordination d’Arrondissement est dirigée par un Bureau Exécutif d’Arrondissement  comprenant au moins un Président, un Secrétaire Administratif, un Secrétaire à l’Organisation, une Secrétaire à la Promotion de la Femme, un Secrétaire aux Finances, un Secrétaire à l’Emancipation des Jeunes et un secrétaire au troisième (3ème) âge.

Paragraphe VIII: DES SECTIONS COMMUNALES

Article 61

La section communale et/ou communale rurale est administrée par un Conseil composé des Secrétaires Exécutifs des secteurs communaux ou de villages.

La section est dirigée par un Bureau Exécutif Communal et est composé au moins d’un Président, d’une Secrétaire à la Promotion de la Femme, d’un Secrétaire à l’Emancipation des Jeunes, d’un Secrétaire au troisième (3ème) âge et d’un Trésorier de la Section.

Paragraphe IX: DU COMITE DE SECTEUR COMMUNAL ET/OU DE VILLAGE

Article 62

Le comité de secteur ou de village est dirigé par un Bureau de Secteur ou de village et comprend au moins un Secrétaire Exécutif de secteur ou de village, un Secrétaire à l’organisation et un Trésorier.

 

Article 63

Dans chaque organisation sociale ou professionnelle, il peut être créé une FEDERATION SPECIFIQUE de l’UNIR/PS.

Les Fédérations Extérieures et Spécifiques ont une autonomie d’organisation interne, pourvu que cette organisation soit agréée par le Secrétariat Exécutif National.

Article 64

Sont réglementaires les Coordinations Nationales des Femmes, des Elèves et Etudiants, des Jeunes, du troisième (3ème) âge, des Paysans, des Ouvriers, des Opérateurs Economiques.

Le bureau de la Coordination Nationale Spécifique comporte huit (08) membres.

Article 65

Chaque coordination nationale se réunit autour de thèmes d’intérêt prioritaire pour son objet.

Elles sont chargées de faire au SEN toute proposition pour une évolution correcte des activités au sein de leur coordination respective.

Elles travaillent à élargir la base sociale du parti au sein de la couche sociale de leur objet.

En étroite collaboration avec les Secrétaires Nationaux chargés de leur domaine, les présidents des Coordinations Nationales font à ces derniers les propositions et suggestions à même de favoriser une bonne organisation de leur couche socio professionnelle ainsi que la formation politique et une insertion sociale réussie des militants.

Les Présidents des Coordinations Nationales appuient les Secrétaires Nationaux dans l’organisation des différents ateliers, séminaires et toute autre activité spécifique programmés en faveur des couches socio professionnelles de leur compétence.

Le Président de chaque Coordination Nationale fait des rapports circonstanciés trimestriels et chaque fois que de besoin au SEN.

Paragraphe X : Du cas spécifique de la Coordination Nationale des Elèves et Etudiants

 

 ¨ DES ELEVES

 

Article 66

Il peut être créé entre les élèves de chaque ville ou village du Burkina Faso, une structure des élèves de l’Union pour la Renaissance/Parti Sankariste (UNIR/PS) dénommée « Comité des Elèves ».

 

Article 67

Le Comité des Elèves est dirigé par un bureau comprenant au moins cinq (5) membres et composé d’un Président, d’un Secrétaire à l’Information, d’un Trésorier, d’un Secrétaire a l’Organisation, d’un Secrétaire à la Mobilisation Féminine. 

 

Article 68

Le regroupement des Elèves d’une même province constitue une FEDERATION.

 

Article 69

La Fédération est dirigée par un bureau de cinq (5) membres au moins et comprenant  un Président, un Secrétaire à l’Information, un Trésorier, un Secrétaire à l’Organisation, un Secrétaire à la Mobilisation Féminine

 

Article 70

Les Fédérations provinciales des élèves sont dirigées au niveau national par la Coordination Nationale des Elèves et Etudiants.

 

¨ DES ETUDIANTS

 

Article 71

Il peut être créé entre les étudiants de chaque unité de formation de toute université ou de tout établissement d’enseignement supérieur ou professionnel  une structure de l’Union pour la Renaissance/Parti Sankariste.

Cette structure prend la dénomination de Comité suivi de la dénomination de l’UFR ou de l’Etablissement d’enseignement supérieur ou professionnel.

 

Article 72

Le Comité ainsi créé est dirigé par un bureau comprenant au moins cinq (5) membres et composé d’un Président, d’un Secrétaire à l’Information, d’un Trésorier, d’un Secrétaire à l’Organisation, d’un Secrétaire à la Mobilisation Féminine. 

 

Article 73

Le regroupement des Etudiants d’une même université, d’un même établissement d’enseignement supérieur constitue une FEDERATION.

 

Article 74

La Fédération est dirigée par un bureau de cinq (5) membres au moins et comprenant  un Président, un Secrétaire à l’Information, un Trésorier, un Secrétaire à l’Organisation, un Secrétaire à la Mobilisation Féminine

 

Article 75

Les Fédérations des différentes universités et établissements d’enseignement supérieur sont dirigées au niveau national par la Coordination Nationale des Elèves et Etudiants.

 

Paragraphe XI: DES COMMISSIONS AD HOC 

Article 76

Les Commissions Ad hoc sont chargées de donner au Secrétariat Exécutif National des avis techniques sur des domaines spécifiques précis qui nécessitent de ce fait une expertise pointue.

 

Article 77

Les Commissions Ad hoc peuvent être créées pour étudier une question spécifique intéressant la vie du parti.

 

Article 78

Leur composition, le nombre de membres ainsi que les délais assignés pour étudier la question sont arrêtés au moment de leur création.

CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT

Article 79

Le Secrétariat Exécutif National (SEN), se réunit tous les quinze (15) jours.

Il est convoqué en réunion extraordinaire chaque fois que  de besoin par son Président.

 

Article 80

Les Secrétariats Exécutifs de Cellules (SEC), de sections (SES) ou de fédérations (SEF) se réunissent sur convocation de leurs Secrétaires Exécutifs ou de leurs Présidents et au moins une (01) fois par mois. Ces réunions sont présidées par les mêmes responsables.

 

Article 81

La Convention Spécifique (CS) est la réunion des bureaux des sections spécifiques de l’UNIR/PS.

Elle se réunit une (01) fois par trimestre, sur convocation de son Président qui préside la réunion.

Article 82

La Convention Extérieure (CE) est la réunion des bureaux des sections de l’UNIR/PS dans le pays considéré.

Elle se réunit une (01) fois tous les trois (03) mois, sur convocation de son Président qui préside la réunion.

Article 83

La Conférence Régionale (CR) est la réunion des bureaux des fédérations provinciales d’une même région.

La Conférence Régionale se réunit une (01) fois par an et est présidée par le Coordonnateur Régional.

Article 84

La Conférence Provinciale (CP) est la réunion des bureaux des sections communales d’une même province.

La Conférence Provinciale se réunit une (01) fois tous les six (06) mois.

Article 85

L’Assemblée Communale Spécifique (ACS) rassemble les bureaux des Coordinations d’Arrondissement d’une même commune à statut particulier.

Il doit être tenu une Assemblée Communale Spécifique au moins une (01) fois tous les trois (3) mois.

Article 86

L’Assemblée Communale (AC) rassemble les délégués des bureaux des secteurs et des villages d’une même commune.

Il doit être tenu une Assemblée Communale au moins une (01) fois tous les deux (02) mois

Article 87

L’Assemblée d’Arrondissement est la réunion des délégués des bureaux des secteurs d’un même arrondissement.

Article 88

L’Assemblée de Cellule (AC) est la réunion de l’ensemble des militants du secteur communal ou du village.

Chaque cellule tient une Assemblée au moins une (01) fois par mois.

Chapitre IV: De la Commission de Litiges

Article 89

Il est créé au sein de l’Union pour la Renaissance/Parti Sankariste (UNIR/PS) une Commission de Litiges.

La Commission de Litiges est un organe d’aide à la prise de décision du Secrétariat Exécutif National et/ou du Bureau Politique National sur des questions conflictuelles éventuelles au sein des structures du parti et/ou entre les différents camarades.

Article 90

La Commission de Litiges peut être sollicitée à tout moment par le Secrétariat Exécutif National.

Elle peut être saisie, à travers le SEN,  par toute structure qui sollicite son concours pour la résolution de problèmes internes à la structure.

De même, elle est  compétente pour recevoir et traiter les plaintes individuelles de camarades.

Elle est obligatoirement saisie de tout litige interne au parti en matière électorale.

Article 91

La Commission de Litiges est composée de trois (3) membres au maximum.

Article 92

La Commission de Litiges est composée d’un Président, un Rapporteur et un Rapporteur Adjoint.

Article 93

Peuvent être nommés membres de la Commission de Litiges les camarades reconnus pour leur pondération et leur engagement constant pour la bonne marche du parti.

Article 94

Les membres de la Commission de Litiges sont nommés par le Secrétariat Exécutif National pour une période d’un an.

Article 95

Assistent obligatoirement aux différentes séances avec voix consultative :

¨ le Responsable de la structure dont relève le plaignant ;

¨ le Responsable de la structure dont relève l’incriminé ;

¨ le Responsable de l’Arrondissement et/ou de la Commune concernés par le litige en

question ;

¨ le Responsable de la Province concernée par le litige en question;

¨ le Coordonnateur de la Région dont relève la province concernée.

Article 96

La Commission de Litiges peut faire appel à toute personne pour l’éclairer sur les faits en débats.

 

Article 97

Les délibérations de la Commission de litiges sont sanctionnées par un rapport écrit.

Article 98

Les résultats des différents travaux de la Commission de Litiges sont transmis au Secrétariat Exécutif National qui prend les mesures idoines.

Ils restent confidentiels jusqu’à leur divulgation par le Secrétariat Exécutif National.

TITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES

 

Chapitre I.  Des dispositions relatives au Congrès et aux plénums du Bureau Politique National

Article 99

a) Lors de la tenue de ses plénums, le Bureau Politique National met en place un bureau de séance de trois (03) membres.

Ce bureau est présidé par le Président du parti, assisté de deux (02) membres du Secrétariat Exécutif National dont l’un joue le rôle de Secrétaire de séance.

b) Le Congrès, après l’adoption du rapport général du Secrétariat Exécutif National sortant, installe un bureau de séance composé d’un Président et de deux (02) rapporteurs chargés de mener à termes les travaux du Congrès.

c) Lors de la tenue du Congrès et des Plénums ne sont admis que les délégués régulièrement mandatés par leurs structures d’origine, mandats authentifiés par le  Secrétariat Exécutif National.

CHAPITRE II: DES VOTES

Paragraphe I: DES MODALITES DE VOTE

Article 100

Dans tous les organes du parti, les votes ont lieu selon les modalités suivantes :

2 A main levée dans les instances suivantes :

– Assemblée de Comité, Assemblée communale,

– Conventions spécifiques et extérieures,

– Secrétariat Exécutif National,

– Commission de Litiges.

2 A bulletin secret pour les instances suivantes :

– Conférence provinciale,

– Plénum,

– Congrès.

Les votes par procuration ne sont admis que si le membre qui émet la procuration était présent au débat du jour au cours duquel se tiennent les votes.

Paragraphe II: DE LA VALIDITE DES VOTES

Article 101

La majorité simple est acquise dans les instances suivantes:

– Assemblée de Comité,

– Assemblée Communale,

– Convention Spécifique,

– Convention extérieure,

– Secrétariat Exécutif National.

La majorité des 2/3 est requise dans les instances suivantes:

– Conférence Provinciale,

– Plénum,

-Congrès.

Article 102

a) Le Président du Parti, Président du Bureau Politique National est élu à la majorité absolue au premier tour du scrutin tous les cinq (05) ans.

En cas de non obtention de la majorité absolue au premier tour, il est organisé un second tour de scrutin pour les deux premiers candidats ayant obtenu le plus de voix.

Au second tour, il est élu à la majorité simple.  En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est retenu par acclamation comme Président du parti.

En cas de candidature unique, le vote est acquis à la majorité simple.

b) Les membres du Secrétariat Exécutif National sont élus à la majorité simple tous les cinq (5) ans par le congrès et/ou dans les conditions prévues à l’article 39 ci-dessus.

  1. c) Les Coordonnateurs Régionaux, et s’il y a lieu, les Présidents des Fédérations provinciales ainsi que les Présidents des Fédérations Spécifiques sont nommés sur délibération du SEN par le Président du Parti, Président du Bureau Politique National.

d) Les Présidents des sections provinciales sont élus à la majorité simple.

En cas de nécessité, ils peuvent être nommés, après délibération du SEN, par le Président du parti.

e) Tous les premiers responsables des bureaux des autres structures sont désignés par consensus ou par élection à la majorité relative.

TITRE VI: DES RESSOURCES FINANCIERES

Article 103

Les ressources financières de l’UNION pour la RENAISSANCE/PARTI SANKARISTE (UNIR/PS) proviennent entre autres de :

¨ droits d’adhésion ;

¨ cotisations des membres ;

¨ dons et  legs ;

¨ produits des activités diverses ;

¨ subventions diverses ;

¨ contributions diverses

Article 104

a)  Le droit d’adhésion est fixé par une résolution du Congrès.

b) Le taux des cotisations des membres est fixé par le Bureau Politique National.

Les cotisations sont libérables, soit en un seul versement, soit par tranches.

c) Les militants, élus ou nommés à des fonctions politiques bénéficiant d’une indemnité, versent à la caisse du parti une cotisation dont le montant est fixé par le Secrétariat Exécutif National.

d) Les militants qui participent, au titre du parti à tout atelier, séminaire, colloque ou à toute autre activité donnant lieu à la perception d’une indemnité ou perdiems quelconque est tenu de reverser à la caisse du parti  dix pour cent (10%) de cette indemnité ou de ces perdiems.

Article 105

Les produits financiers générés par les activités des différentes structures font l’objet d’un reversement à la trésorerie générale dans les proportions suivantes:

* Comité                                 :    20%

* Section                                :    10%

* Fédération                           :    25%

* Secrétariat Exécutif National :100%

* Bureau Politique National    :  100%

TITRE VII : DES SANCTIONS

Article 106

Les sanctions applicables à un militant sont :

¨ l’avertissement,

¨ le blâme,

¨ la déchéance de fonction,

¨ la suspension de la qualité de membre,

¨ l’exclusion du parti.

Article 107

Les sanctions applicables à une structure sont :

¨l’avertissement ;

¨le blâme ;

¨la dissolution.

Article 108

Tout militant et militante et toute structure peut bénéficier de lettre de félicitations, d’une élévation à la dignité de membre d’Honneur sur proposition des fédérations, des coordinations ou  du Bureau Politique National.

Les félicitations sont décernées par le Secrétariat Exécutif  National.

L’élévation à la dignité de membre d’Honneur est décernée par le Bureau Politique National sur proposition du Secrétariat Exécutif National.

Les actes et services donnant droit à ces distinctions sont des actes et services spécifiques dûment constatés par les instances et contribuant au rayonnement du parti.

Article 109

L’application des sanctions doit être juste, équitable, objective, sans passion, mais aussi sans complaisance, dans le seul intérêt du parti qui doit l’emporter sur toute considération.

Article 110

Sous réserves des mesures conservatoires ainsi que des prérogatives dévolues au Président du parti, les sanctions disciplinaires sont prises à la majorité absolue des voies par l’organe ayant pouvoir de décision conformément aux statuts du Parti.

La majorité absolue s’entend par plus de la moitié des votants.

Article 111

a) L’avertissement est du ressort du Bureau de la structure à laquelle appartient le membre fautif.

b) Le blâme et la déchéance sont prononcés contre ses membres par la Fédération.

c) La suspension est de la compétence du Secrétariat Exécutif National.

  1. d) L’exclusion est du ressort du Bureau Politique National et du Congrès.

Article 112

a) Le recours à l’instance supérieure est possible, exclusion faite des sanctions prononcées par le Congrès.

  1. b) En cas d’annulation de la sanction par l’instance de recours, ladite sanction est réputée nulle et de nul effet, et le militant sanctionné est ainsi rétabli dans tous ses droits, prérogatives et devoirs.

Article 113

a)  L’avertissement et le blâme peuvent être prononcés par la Fédération contre toute structure inférieure.

b)  La dissolution est de la compétence du Secrétariat Exécutif National (S.E.N.).

Le recours contre une sanction collective n’est possible que s’il tend à une ou plusieurs réhabilitations individuelles, et en cas d’erreur manifeste.

TITRE VIII: DES DISPOSITIONS FINALES

Article 114

Tout militant pourra être appelé à effectuer des missions extraordinaires indépendamment de ses attributions statutaires.

Article 115

La nomination des Coordonnateurs Régionaux, et s’il y a lieu des Présidents des Fédérations provinciales ainsi que des Présidents des Fédérations Spécifiques sont portées à la connaissance du public par décision du Président du parti, Président du Bureau Politique National.

Il en est de même pour le Président de la Commission de Litiges.

Les instructions du Secrétariat Exécutif National sont transmises par des Directives.

Article 116

a)Le présent Règlement Intérieur est applicable en ce qu’il ne s’oppose pas aux Statuts dont il est une émanation.

b) Tout amendement ou toute modification du présent Règlement Intérieur est du ressort du Bureau Politique National ou du Congrès.

c) L’abrogation du présent Règlement Intérieur relève exclusivement  du Congrès.

Adoptés par

LE CONGRES EXTRAORDINAIRE DE L’UNIR/MS

Tenu  à Ouagadougou les 21 et 22 Mars 2009

 

 

Le Président de Séance                                         Le Rapporteur          

Docteur Adama DERA                                       Jonas  SAWADOGO