Quota genre aux élections : Vers une relecture de la loi pour la rendre plus efficace

Ce mardi 16 octobre 2018 se tient, à Ouagadougou, un atelier technique d’examen et de relecture de la loi portant fixation de quotas aux élections législatives et municipales. Cet atelier est une initiative du Réseau Caucus genre de l’Assemblée nationale et du ministère en charge de la Femme, sur financement de l’UNICEF.

Quota genre aux élections : Vers une relecture de la loi pour la rendre plus efficace

La loi N°010-2009/AN portant fixation de quotas aux élections législatives et municipales a été adoptée le 16 avril 2009. L’objectif de cette loi est que toute liste de candidatures présentée par un parti politique aux élections législatives et municipales comporte au moins 30% de candidatures de l’un et de l’autre sexe. Malheureusement, sur le terrain, l’on constate, près d’une décennie après l’adoption de cette loi, que les objectifs visés ne sont pas atteints. La mise en œuvre de la loi connaît en effet des insuffisances et de nombreux défis restent à relever. Pour exemple, en 2012, 19% des députés étaient des femmes. En 2015, ce taux est passé à 11%, une baisse considérable.Les insuffisances liées à l’application de cette loi sont de divers ordres : l’interprétation de la loi, le positionnement des femmes sur les listes et la sanction de perte de 50% du financement qui n’est pas suffisamment dissuasive. En ce qui concerne l’interprétation de la loi, aucun texte n’étant venu préciser les termes, les partis politiques ont choisi une interprétation qui ne renforçait pas la participation des femmes. Au lieu de 30% de toute liste, ils ont préféré 30% de l’ensemble des candidatures du parti, toutes les listes confondues. Ce qui a eu pour effet de baisser la participation des femmes.

Me B. Stanislas Sankara, premier-vice président de l’Assemblée nationale

Me Bénéwendé Stanislas Sankara, premier vice-président de l’Assemblée nationale, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier, a salué cette initiative. Pour lui, la loi portant fixation de quotas aux élections est complexe, à cause des pesanteurs et des réalités socio-culturelles du Burkina Faso. 
Pourtant, c’est une loi importante pour la promotion de l’égalité. « Les femmes [et] les hommes sont tous appelés à être des acteurs, des décideurs et nous devons trouver les politiques appropriées pour intégrer cela », a-t-il laissé entendre. Une fois le projet de loi rédigé, il sera soumis à l’Assemblée nationale pour adoption.

Justine Bonkoungou
Lefaso.net

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